Accédez à notre catalogue de programmes Denormandie clés en main : fiscalité avantageuse, travaux éligibles et fort potentiel de plus-value. Découvrez nos biens en avant-première et faites-en profiter à vos clients !
Vous êtes CGP ou CGP indépendant ? Vous êtes à la recherche de biens éligibles au dispositif Denormandie pour votre clientèle ?
Une nouvelle opportunité s’offre à vous avec nos programmes Denormandie fraîchement mis en ligne. Votre activité va prendre un nouveau souffle grâce à ces biens d’exception, parfaitement alignés avec les attentes de vos clients investisseurs.
Ces opportunités exclusives vous permettent de proposer à vos clients des investissements performants dans des villes dynamiques, avec un cadre fiscal optimisé et des emplacements premium.
N’attendez plus pour découvrir ces programmes d’exception et booster votre activité !
Nos programmes immobiliers éligibles à la loi Denormandie
Chez Mozart Prestige Patrimoine, nous sélectionnons pour vous des biens d’exception dans les zones éligibles à la loi Denormandie. Notre plateforme vous donne accès à des programmes rénovés selon les critères stricts de performance énergétique, situés en centre-ville des communes Action cœur de ville.
Chaque bien immobilier proposé intègre une analyse détaillée du potentiel locatif et des simulations de rendement, vous permettant de présenter rapidement des solutions optimisées à vos clients investisseurs.
Accédez à notre catalogue complet et découvrez nos programmes exclusifs avec travaux de rénovation inclus, parfaitement alignés avec les plafonds de loyer et les conditions d’application du dispositif Denormandie.
La loi Denormandie, c’est quoi ?
Le dispositif Denormandie permet aux propriétaires-bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition d’un logement ancien à rénover. Les travaux engagés doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération immobilière (prix d’achat + montant des travaux).
Cette opportunité fiscale, prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, s’applique aux logements anciens situés dans certaines zones en France. Les biens concernés nécessitent des rénovations significatives : changement de chaudière, isolation des fenêtres ou production d’eau chaude.
La mise en location du logement doit intervenir dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux, avec un engagement minimum de 6 ans. Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique, garantissant ainsi l’accès à des logements de qualité pour les locataires.
Pourquoi proposer le dispositif Denormandie à vos clients ?
Vous souhaitez proposer du Denormandie à votre clientèle ? Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux avantages du dispositif. Des éléments de réassurance qu’il vous faudra absolument aborder lors de vos rendez-vous clients.
Liste des principaux avantages de la loi Denormandie :
- Avantage fiscal significatif : vos clients bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu proportionnelle au montant de l’investissement, dans la limite de 21 %. Pour cela, les travaux réalisés doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière et viser à améliorer les performances énergétiques du logement.
- Constitution d’un patrimoine immobilier à prix maîtrisé : les logements anciens font souvent l’objet de prix attractifs à l’achat, permettant aux investisseurs de se construire un patrimoine immobilier à moindre coût.
- Potentiel de rentabilité élevé : les zones ciblées par le dispositif Denormandie sont à fort potentiel de valorisation grâce aux opérations de revitalisation urbaine.
- Double levier fiscal : il est possible de cumuler la loi Denormandie avec le mécanisme de déficit foncier sur la part des travaux dépassant les 25 % exigés, dans les limites réglementaires.
- Souplesse dans le choix des biens : vos clients bénéficient d’un large choix de villes éligibles et de typologies de logements à rénover.
- Vision long terme : le dispositif Denormandie offre un cadre idéal pour accompagner vos clients dans une stratégie patrimoniale durable et optimisée.
Quel est le montant de la réduction d’impôt en Denormandie ?
La réduction d’impôt Denormandie est calculée sur le prix total de l’opération immobilière et varie en fonction de la durée de location du bien immobilier. Le taux s’élève à :
- 12 % du montant investi pour un investissement locatif de 6 ans, soit jusqu’à 36 000 € de réduction d’impôt.
- 18 % du montant investi pour un investissement locatif de 9 ans, soit jusqu’à 54 000 € de réduction d’impôt.
- 21 % du montant investi pour un investissement locatif de 12 ans, soit jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt.
Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € par an, avec un maximum de 5 500 € par m² de surface habitable. Comme toujours, les travaux de rénovation doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération.
Liste des zones et villes éligibles à la loi Denormandie
Les 245 villes et communes éligibles au dispositif Denormandie se répartissent en deux catégories principales :
- Les communes « Action Cœur de Ville » : 222 villes moyennes sélectionnées pour leur potentiel de revitalisation urbaine.
- Les villes ayant signé une convention ORT : 23 communes supplémentaires engagées dans une opération de revitalisation du territoire.
Un simulateur des villes et zones éligibles au Denormandie est disponible sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires.
Notez que le classement par zones (A, A bis, B1, B2 et C) détermine les plafonds de loyers applicables à l’investissement du client.
Quels sont les travaux éligibles à la loi Denormandie ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie, il ne suffit pas d’entreprendre des travaux. Vos clients devront respecter plusieurs conditions essentielles.
Tout d’abord, les travaux doivent avoir lieu entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2026 et doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.
De plus, ils doivent obligatoirement être réalisés par des artisans certifiés Garant de l’environnement (RGE) pour garantir la qualité des rénovations et la meilleure rentabilité de l’investissement. La liste des professionnels RGE est disponible ici.
Autre critère décisif du système de défiscalisation Denormandie : la nature des travaux à réaliser. Pour être éligible, il est nécessaire d’entreprendre au moins deux types de travaux de rénovation parmi la liste suivante :
- Le changement de chaudière,
- L’isolation des combles,
- L’isolation des murs,
- L’isolation des fenêtres,
- Le changement de production d’eau chaude.
Pour le confort de leurs futurs locataires, vos clients peuvent aussi procéder à la modernisation, l’assainissement, l’aménagement ou la création de surfaces habitables non utilisées comme un sous-sol ou des combles.
Enfin, après travaux, la performance énergétique globale du logement doit s’améliorer d’au moins :
- 20 % pour un appartement,
- 30 % pour une maison individuelle.
Un DPE avant et après travaux permettra de prouver ce changement.
Questions fréquentes
Sur Mozart Prestige Patrimoine, nous vous donnons accès à un large choix de programmes Denormandie situés dans des zones prisées et éligibles au dispositif. Des biens exclusifs qui séduiront à coup sûr vos clients !
Le dispositif Denormandie permet plusieurs combinaisons fiscales avantageuses pour vos clients : le déficit foncier sur la part des travaux dépassant les 25 % obligatoires, les subventions de l’ANAH pour la rénovation énergétique, et MaPrimeRénov’ pour les travaux supplémentaires.
Respectez le plafonnement global des niches fiscales fixé à 10 000 € par an et par foyer fiscal.
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